Conditions générales de ventes
Guide des bonnes pratiques du web
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente du Guide des bonnes pratiques du web, produit numérique édité par OverLord Creations.
Ce guide a pour objectif de fournir des repères pédagogiques, des clés de compréhension et des bonnes pratiques en matière de communication digitale, de visibilité web et d’autonomie numérique.
Article 2 : Éditeur
Le Guide est édité par :
OverLord Creations
Entreprise individuelle
Dirigée par Florian Loiseau
Contact : contact@overlord-creations.fr
SIRET : 933 633 117 00017
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Article 3 : Description du produit
Le Guide des bonnes pratiques du web est un document numérique (format PDF) de 108 pages, conçu comme une ressource pédagogique complète.
Il vise à :
- aider les entrepreneurs, TPE et structures à taille humaine à comprendre les enjeux du digital,
- expliquer les bases de la communication web sans jargon inutile,
- permettre une montée en compétences progressive et une meilleure autonomie.
Le contenu est fourni à titre informatif, pédagogique et stratégique.
Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un engagement de résultat.
Article 4 : Condition d'accès et de livraison
Après validation du paiement :
- le guide est mis à disposition sous forme de fichier numérique téléchargeable,
- ou transmis par voie électronique (email ou espace prévu à cet effet).
L’acheteur est responsable de la bonne réception du fichier et de sa capacité à l’ouvrir (connexion internet, matériel compatible).
Article 5 : Prix et paiement
Le prix du guide est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès de l’acheteur.
En validant sa commande, l’acheteur :
- reconnaît accéder immédiatement au contenu,
- renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 7 : Propriété intellectuelle et droits d'usage
Le Guide est une œuvre protégée par le droit d’auteur.
L’achat du guide confère à l’acheteur :
- un droit d’usage strictement personnel et non exclusif,
- pour un usage privé ou professionnel interne.
Il est strictement interdit :
- de reproduire, copier ou modifier tout ou partie du guide,
- de le diffuser, revendre, partager ou mettre à disposition de tiers,
- d’en faire un usage commercial, collectif ou public sans autorisation écrite préalable.
Toute violation de ces règles pourra faire l’objet de poursuites.
Article 8 : Responsabilité
Le Guide a pour vocation d’aider à la compréhension et à la prise de décision.
Il ne garantit aucun résultat en termes de visibilité, de référencement ou de performance commerciale.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des décisions prises par l’acheteur sur la base des informations contenues dans le guide,
- des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation du contenu,
- des résultats obtenus ou non suite à la mise en application des recommandations.
Chaque situation étant unique, l’acheteur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies.
Article 9 : Support et accompagnement
L’achat du guide seul ne comprend pas d’accompagnement personnalisé, sauf mention contraire dans une offre spécifique (ex. : Guide + coaching).
Toute question technique liée à l’accès au fichier peut être adressée à :
contact@overlord-creations.fr
Article 10 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’achat sont nécessaires au traitement de la commande et à la fourniture du guide.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.
Article 11 : droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditeur.
Date de dernière mise à jour : 19 janvier 2026